Mentions légales

en vigueur au 01/05/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.pourlisere.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

L’éditeur :

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Claude Fouyat, domicilié Route du Grand-Serre, 38940 Clair Sur Galaure, joignable à l’adresse mail : contact@pour-lisere.fr

L’hébergeur :

L’hébergeur du Site est la société Squarespace Ireland Ltd, dont le siège social est situé au Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland, avec le numéro de téléphone : +35319058597

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site pourlisere.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pourlisere.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler à une nécessité de maintenance.

Description des service fournis :

Le site pourlisere.fr a pour objet de fournir des informations sur l’activité des élus du groupe politique dénommé Pour l’Isère, ils forment ensemble la Majorité Départementale de l’Isère.

Pour l’Isère s’efforce de fournir sur le site pourlisere.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Pour l’Isère est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos ou logos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pour l’Isère.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité :

Pour l’Isère ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pourlisere.fr.

Pour l’Isère décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.pourlisere.fr.

Pour l’Isère s’engage à sécuriser au mieux le site www.pourlisere.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Statistiques et mesures d’audience :

Le site pourlisere.fr utilise les outils fournis par défaut par l’hébergeur Squarespace.com pour prendre connaissance des statistiques de fréquentation du site www.pourlisere.fr.

Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données, entré en vigueur le 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site pourlisere.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pourlisere.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Pour l’Isère ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pourlisere.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations que vous nous communiquez sont exclusivement réservées à l’usage de Pour l’Isère. Vous consentez à ce qu’elles soient utilisées pour des opérations de communications politiques, pour la gestion de vos adhésions/dons et de nos relations.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à contact@pour-lisere.fr ou un courrier à l’adresse Claude Fouyat – Route du Grand-Serre, 38940 Clair Sur Galaure. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.